RECHERCHES URBANISTIQUES & CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE

Avant toute signature chez le notaire, il est essentiel de vérifier que le bien est régulièrement construit, conforme aux règles d’urbanisme et exempt de problèmes administratifs cachés.

Nous effectuons toutes les démarches nécessaires pour identifier les risques juridiques ou urbanistiques pouvant compromettre l’achat ou les travaux futurs.

Inclus

• Analyse des permis d’urbanisme existants (permis de construire, de rénovation, de régularisation…)

• Vérification de la conformité du bien avec les plans déposés en commune

• Recherche de travaux ou extensions non déclarés (infractions possibles)

• Vérification des règlements d’urbanisme applicables (hauteur, volume, alignement, destination du bien, etc.)

• Détection de servitudes ou contraintes liées à la parcelle (ex : zone inondable, prescriptions du lotissement, etc.)

• Synthèse claire des risques ou anomalies détectées

Objectif : Acheter un bien conforme, régulier, et éligible à vos projets futurs (rénovation, agrandissement…).
Vous évitez ainsi les mauvaises surprises post-achat (sanctions, blocage de travaux, refus de permis).